J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20818

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Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0023984A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(26 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
351 864-8 Aciclovir G Gam 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires G Gam).
354 800-0 Allopurinol Alpharma 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Alpharma).
353 431-1 Allopurinol Alpharma 200 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Alpharma).
326 298-2 Allopurinol Alpharma 300 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Alpharma).
340 576-6 Amoxicilline Hexal 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires G Gam).
340 577-2 Amoxicilline Hexal 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires G Gam).
340 578-9 Amoxicilline Hexal 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires G Gam).
348 839-6 Bromazepam G Gam 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires G Gam).
355 658-3 Dextropropoxyphène paracétamol G Gam 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires G Gam).
343 753-6 Econazole G Gam 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires G Gam).
343 756-5 Econazole G Gam 1 %, émulsion pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires G Gam).
343 754-2 Econazole G Gam 1 %, solution pour application cutanée, 30 g en flacon pressurisé (laboratoires G Gam).
354 015-1 Estradiol G Gam 50 microgrammes/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires G Gam).
354 014-5 Estradiol G Gam 100 microgrammes/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires G Gam).
345 017-5 Selegiline G Gam 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G Gam).
348 188-5 Spironolactone G Gam 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires G Gam).
355 035-6 Tetrazepam G Gam 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires G Gam).
352 849-2 Zopiclone G Gam 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires G Gam).
352 850-0 Zopiclone G Gam 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires G Gam).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 199-8 Ambroxol G Gam 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon (laboratoires G Gam).
352 200-6 Ambroxol G Gam 30 mg, comprimés (B/30) (laboratoires G Gam).
355 059-2 Carbocistéine G Gam 5 % adulte sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 300 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires G Gam).
355 058-6 Carbocistéine Ratiopharm 5 % adulte sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 300 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Ratiopharm).
353 067-8 Nifuroxazide G Gam 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires G Gam).
353 280-3 Nifuroxazide G Gam 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires G Gam).
343 318-8 Oxybutinine G Gam 5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires G Gam).
DEUXIEME PARTIE
(3 radiations)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er janvier 2002 :
348 448-7 Carbocistéine Ratiopharm 5 % adulte, sirop, 300 ml en flacon (laboratoires Ratiopharm).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
346 415-4 Dextropropoxyphène-paracétamol G Gam 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Dakota Pharm).
346 469-7 Nifuroxazide G Gam 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires Dakota Pharm).