J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20864

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Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : MESG0011721A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 décembre 2000, Mme Luciolli (Esméralda), administratrice civile de 2e classe, est mise à disposition de l'Etablissement français des greffes pour une période d'un an et deux mois à compter du 1er novembre 1998, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.