J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20754
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : MESC0024014A
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Christos Chouaïd, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er décembre 2000.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2000.
Dominique Gillot