J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20754

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Arrêté du 27 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat


NOR : MESC0024014A




La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Christos Chouaïd, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er décembre 2000.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2000.


Dominique Gillot