Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20680
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Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : MESS0023954A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2000, sont désignés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale, au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants :
Mlle Marie-Hélène Leroy ;
M. Jacques Bacart ;
M. Jackie Boisselier ;
M. André Noblet.