J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20652

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Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une institution de prévoyance

NOR : MESS0023950A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 décembre 2000, dans l'arrêté du 10 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts de l'institution de prévoyance dénommée Valmy, les mots : « dont le siège social est situé 12, rue de la Mare-à-Guillaume, 94723 Fontenay-sous-Bois » sont remplacés par les mots : « dont le siège social est situé 10, avenue du Val-de-Fontenay, 94723 Fontenay-sous-Bois ».