J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20649

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à une régie d'avances

NOR : MESO0011684A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 décembre 2000, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé à 650 000 F.