J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20680
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : MESO0011683A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 décembre 2000, Mme Paule Legasa, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de Toulouse, en remplacement de Mme Josette Harel.
La nomination de Mme Paule Legasa prendra effet à compter du 1er janvier 2001.