J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 20649
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Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0023849A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988 ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 16 mai 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Centre de gérontologie Saint-Thomas-de-Villeneuve
(13100 Aix-en-Provence)
Accord collectif d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Maison Saint-Joseph
(22570 Gouarec)
Avenant du 23 mars 2000 à l'accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Centre de convalescence Sainte-Catherine-Labouré
(26730 La Baume-d'Hostun)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999, modifié par avenant du 21 février 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Institut Jean-Godinot
(51056 Reims)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999, modifié par avenant du 25 avril 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel non médical.
Centre Jean-Perrin
(63011 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail concernant le personnel praticien.
La mutualité du Rhône
(69003 Lyon)
Accord collectif du 22 décembre 1999, modifié par avenants des 7 février et 20 mars 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel non médical de la clinique mutualiste Eugène-André.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris au prix de 40,40 F.