J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20648

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Décret no 2000-1260 du 26 décembre 2000 relatif aux montants de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique

NOR : MESF0011620D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-14,
Décrète :


Art. 1er. - Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 60,52 F à compter du 1er janvier 2001.
Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2000.

Art. 2. - Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 85,91 F à compter du 1er janvier 2001.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 37,49 F à compter du 1er janvier 2001.

Art. 3. - L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation d'insertion au titre du mois de novembre 2000, ou de décembre 2000 pour ceux dont le droit à indemnisation est ouvert au cours de ce mois, est augmentée d'une somme de 1 000 F.
L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple au titre du mois de novembre 2000, ou de décembre 2000 pour ceux dont le droit à indemnisation est ouvert au cours de ce mois, est augmentée d'une somme de 1 000 F.
Cette somme est portée à 1 440 F en cas de majoration de l'allocation dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 351-14 du code du travail.

Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly