Décret du 21 décembre 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel

J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20682
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Décret du 21 décembre 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel

NOR : JUSA0000393D

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2000, M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 2001, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en remplacement de Mme Noëlle Tatessian.