J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20675

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Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique

NOR : AGRP0002554A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 modifiée concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure ;
Vu la directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure ;
Vu la décision de la Commission 84/247/CEE du 27 avril 1984 déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure ;
Vu la décision de la Commission 90/254/CEE du 10 mai 1990 déterminant les critères d'agrément des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les ovins et caprins de race pure ;
Vu le code rural, et notamment le titre V du livre VI (nouveau) ;
Vu le décret no 47-561 du 27 mars 1947 portant règlement des associations tenant un livre généalogique ;
Vu le décret no 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,
Arrête :



Art. 1er. - Les annexes I et II du présent arrêté abrogent les annexes I et II de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé.

Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques économique
et internationale,
R. Toussain


A N N E X E I
LISTE DES ORGANISMES AGREES COMME UNITE NATIONALE DE SELECTION ET DE PROMOTION DE RACE (UPRa)
I. - Espèce bovine

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 299 du 27/12/20 0 page 20675 à 20677
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II. - Espèce caprine

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III. - Espèce ovine

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A N N E X E I I
LISTE DES ORGANISMES AGREES POUR LA TENUE DE LIVRE GENEALOGIQUE
I. - Espèce bovine

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 299 du 27/12/20 0 page 20675 à 20677
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II. - Espèce ovine

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