Arrêté du 15 décembre 2000 portant agrément d'un groupement prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20677
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Arrêté du 15 décembre 2000 portant agrément d'un groupement prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0002647A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la société coopérative agricole « 08 Elevage », BP 49, chemin du Gué-de-la-Comtesse, 08300 Rethel, sous le numéro PH 00 545, pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine.