Arrêtés du 15 décembre 2000 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20677
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Arrêtés du 15 décembre 2000 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0002646A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 juin 1982 à la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs, 71350 Verdun-sur-le-Doubs, sous le numéro PH 82 373, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour la maîtrise de l'oestrus dans la production bovine.
La raison sociale et l'adresse sont ainsi modifiées : « société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle (SCAEIA), 13, avenue du Président-Borgeot, 71350 Verdun-sur-le-Doubs. »