J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20623

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Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

NOR : AGRP0002575A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 novembre 2000, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture :
Au titre des représentants de la production tabacole
M. Gaychet (Jean-Claude).
M. Lavy (René).

Au titre des représentants de la coopération tabacole
M. Beaudoin (Jacques).
M. Primat (Roland).

Au titre de représentant de l'industrie de transformation
M. Dumery (Bernard).
M. Dutreix (Guy).
M. Vidal (Maurice).

Au titre de représentante des débitants de tabac
Mme Fouilloux (Huguette).

Au titre de représentant des salariés de la filière
M. Duc (Jean-Marie).
Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.