J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20488

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Arrêté du 15 décembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche

NOR : RECF0073273A



Le ministre de la recherche,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Arrête :



Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, sont désignés, dans la limite de leurs attributions comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de la recherche :
- le directeur de la technologie ;
- le directeur de la recherche ;
- le directeur de l'enseignement supérieur ;
- le directeur de la programmation et du développement ;
- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;
- le directeur des affaires financières ;
- le directeur de l'administration ;
- le directeur des affaires juridiques ;
- le délégué aux relations internationales et à la coopération ;
- le sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés mentionnées à l'article 1er, leurs adjoints sont habilités à les suppléer en qualité de personnes responsables des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, la suppléance à la fonction de personne responsable des marchés est assurée par le chef du bureau de la logistique et de l'organisation des stages.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration ou de ses adjoints, la suppléance à la fonction de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de leurs attributions, par :
- le chef du service du pilotage des services académiques et de la modernisation ;
- le sous-directeur de la logistique de l'administration centrale ;
- le chef de la mission de la communication.

Art. 3. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2000.


Roger-Gérard Schwartzenberg