J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20493

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Arrêté du 19 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : MEPB0003321A



Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 28 mars, 10 mai, 8 juin, 5 juillet et 29 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Guy Ramirez en qualité de directeur du cabinet du ministre délégué à compter du 1er janvier 2001.

Art. 2. - M. Michel Valadas est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à compter du 1er janvier 2001.

Art. 3. - M. Daniel Assouline, conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à compter du 1er janvier 2001.

Art. 4. - M. Jean-Jacques Senez, inspecteur de l'éducation nationale-enseignement technique, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 1er janvier 2001.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2000.


Jean-Luc Mélenchon