J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20500

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005363X



Par délibération en date du 6 novembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des artisans commerçants et industriels à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bain du 11 au 27 novembre 2000.
Site : place de la République, 35470 Bain-de-Bretagne.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 106,4 MHz.