J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20500

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005351X



Par délibération en date du 24 octobre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Groupement d'intérêt commercial et communal de Rochefort à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Coeur de Ville, à partir de la ville de Rochefort (17), pendant la période du 1er décembre 2000 au 6 janvier 2001.
Site : Rochefort (17).
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle (PAR) : 50 W.
Fréquence : 102,7 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).