J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20500

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005348X



Par délibération en date du 17 octobre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Salon de l'occasion du Crouesty à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Le Mille Sabords du 28 octobre au 1er novembre 2000.
Site : port de Crouesty (56).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 99,9 MHz.