J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20500

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005343X



Par délibération en date du 18 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Pôle de l'image à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Villerupt Festival du 23 octobre au 12 novembre 2000.
Site : Villerupt (54).
Puissance : 100 W, limitée à 10 W dans le secteur d'azimut 110o/140o.
Fréquence : 95,9 MHz.