J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20500

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Résultats de délibérations

NOR : CASX0005362X



Par délibération en date du 6 novembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants les Ancizes - Saint-Georges à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio quinzaine du 1er au 31 décembre 2000.
Site : Saint-Georges-de-Mons (63).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 101,7 MHz.