J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20495

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Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

NOR : ATEN0090434A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 décembre 2000, l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié ainsi qu'il suit :
« Représentant du ministre chargé du budget
« M. Soule (Patrick), en remplacement de M. Fourquet (Laurent), suppléant. »