Arrêté du 14 décembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20487
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Arrêté du 14 décembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0002621A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 2000, l'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative Alliance élevage Ardennes, rue du Château, BP 5, 08010 Villers-Semeuse, sous le numéro PH 00546, pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine.