Arrêté du 14 décembre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20487
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Arrêté du 14 décembre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0002620A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 2000, l'agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 3 novembre 1994 modifié le 4 décembre 1995 à la SICA « Porci Est », 2, chemin du Moulin, 51300 Merlaut, sous le numéro PH 94 465, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production porcine.