Journal Officiel 23 Décembre 2000

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Journal Officiel Numéro 297 du 23 Décembre 2000

Premier ministre
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant désignation des anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 142e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Cherbourg (du 18 septembre 2000 au 9 novembre 2000)
Enseignement professionnel
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 21 décembre 2000 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 20 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de la justice
- Arrêté du 13 décembre 2000 fixant la répartition des sièges des représentants des personnels au sein du comité technique paritaire spécial socio-éducatif de l'administration pénitentiaire
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2000-1251 du 15 décembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Kirghizistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 2 juin 1994 (1)
- Arrêté du 14 décembre 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Albanie, en Birmanie, en Bosnie-Herzégovine, en Corée du Sud, au Kenya, en Macédoine, au Népal, au Nigeria, en Ouganda, en République dominicaine, au Surinam, en Tanzanie et au Vanuatu
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 13 décembre 2000 fixant la répartition des sièges des représentants des personnels au sein du comité technique paritaire spécial socio-éducatif de l'administration pénitentiaire
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-1251 du 15 décembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Kirghizistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 2 juin 1994 (1)
- Arreté du 14 décembre 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Albanie, en Birmanie, en Bosnie- Herzégovine, en Corée du Sud, au Kenya, en Macédoine, au Népal, au Nigeria, en Ouganda, en République dominicaine, au Surinam, en Tanzanie et au Vanuatu
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 20 décembre 2000 portant désignation des anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 142e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Cherbourg (du 18 septembre 2000 au 9 novembre 2000)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 8 décembre 2000 portant nomination et détachement de praticiens hospitaliers
- Arreté du 15 décembre 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R.5263- 3 du code de la santé publique
INTERIEUR
- Arreté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 15 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arreté du 19 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 14 décembre 2000 portant nomination des représentants du ministre chargé de l'équipement et des transports à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arreté du 14 décembre 2000 portant nomination du directeur d'un centre d'études techniques de l'équipement
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 21 décembre 2000 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 18 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
- Arreté du 20 décembre 2000 portant attribution de fonctions (Centre national d'études agronomiques des régions chaudes)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 5 décembre 2000 modifiant l'arreté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau
- Arreté du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret du 20 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2000-1032 du 5 décembre 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel et complémentaire dans la région Languedoc-Roussillon
- Résultats de délibérations
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 20 décembre 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Matches no 61, du Loto Foot Duo Foot no 66 et du tirage du vendredi 22 décembre 2000 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 22 DECEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 297 du 23 Décembre 2000

Premier ministre

Enseignement professionnel

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES