Arrêté du 13 décembre 2000 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20253
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Arrêté du 13 décembre 2000 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

NOR : MESS0023948A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 décembre 2000, la date de l'élection pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles est fixée au 12 février 2001.