J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20254

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Arrêtés du 15 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

NOR : MESP0023947A



La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 5 mars 1987 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) est abrogé.

Art. 2. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants, administrés par voie parentérale :
- isosorbide dinitrate ;
- isosorbide (mononitrate d') ;
- trinitroglycérine ou trinitrine.

Art. 3. - Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les produits suivants, administrés par une voie autre que la voie parentérale :
- isosorbide dinitrate ;
- isosorbide (mononitrate d') ;
- trinitroglycérine ou trinitrine.

Art. 4. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
- linsidomine ;
- molsidomine.

Art. 5. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2000.


Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm