J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20260

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Arrêté du 1er décembre 2000 portant affectation de locaux dépendant d'un ensemble immobilier

NOR : MCCB0000818A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 1er décembre 2000, est affecté au ministère de la culture et de la communication (délégation aux arts plastiques) le quatrième étage d'une superficie de 494,30 mètres carrés dépendant d'un immeuble domanial sis 29, rue d'Ulm, à Paris (5e), cadastré section BC no 28, tel que cet étage est délimité par un liséré jaune sur le plan annexé (1) audit arrêté.
Cet ensemble immobilier inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-00320 sera recensé à ce même tableau au profit du ministère de la culture et de la communication (délégation aux arts plastiques).

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.