J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20288

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005389X



Par délibération en date du 28 novembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants de Jonzac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Jonzac en Fête à partir de la ville de Jonzac (17) pendant la période du 15 au 31 décembre 2000 :
Site : Jonzac (17) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 94,90 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).