J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20288

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005375X



Par délibération en date du 24 octobre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Club TV Moun Matinik à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 20 mars au 19 septembre 2001, au Diamant, dans le département de la Martinique :
Site : Le Diamant, Morne-Pavillon ;
PAR : 2 KW dans la direction d'azimut 0o ;
Canal : 48 H.