J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20288

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005370X



Par délibération en date du 15 novembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de ne pas reconduire l'autorisation du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion dont le nom suit, en raison de l'absence d'accord sur les termes d'une nouvelle convention six mois au moins avant la date d'expiration de l'autorisation, soit le 11 novembre 2000 :
Télévision : TV Sud ;
Canaux :
58 H depuis le site Saint-Pierre, piton de la Ravine-Blanche ;
60 H depuis le site Les Avirons, Le Plate ;
Autorisation : décision no 93-223 du 10 février 1993, publiée au Journal officiel du 11 mai 1993.