Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination du président du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20281
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Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination du président du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0001937A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 décembre 2000, M. Joseph Ballé est nommé président du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine pour une durée de six ans.