J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20281

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Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0001936A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à la composition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont nommés membres du comité national pour les indications géographiques protégées, pour une durée de six ans :
1o En qualité de représentants professionnels des groupements :
M. Achard de la Vente (Patrice), à Coutances (Manche) ;
M. Arcoutel (Jean-Pierre), à Alvignac (Lot) ;
M. Bedouret (Jean-Marc), à Azereix (Hautes-Pyrénées) ;
M. Besson (Jean-Pierre), à Besson (Allier) ;
M. Blin (Luc), à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;
M. Blohorn (Bruno), à Arles (Bouches-du-Rhône) ;
M. Boquet (Jean-Paul), à Sains-lès-Fressin (Pas-de-Calais) ;
M. Bouchet (Jean-François), au Plantay (Ain) ;
M. Cachan (Eric), au Mans (Sarthe) ;
M. Caddoux (Michel), à Annecy (Haute-Savoie) ;
M. Carrie (Daniel), à Lunac (Aveyron) ;
M. Daniel (Philippe), à Vigneulles (Meurthe-et-Moselle) ;
M. Ducasse (Roland), à Lourquen (Landes) ;
M. Dupont (Bernard), à Malaussane (Pyrénées-Altantiques) ;
M. Franchineau (Robert), à Sérigny (Vienne) ;
M. Marchand (Claude), à Bourges (Cher) ;
M. Martin (Daniel), à Saint-Denis-d'Orques (Sarthe) ;
M. Mirande (Marcel), à Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
M. Pouvreau (Jean-François), à Nantes (Loire-Atlantique) ;
M. Schaeffer (Eugène), à Schiltigheim (Bas-Rhin) ;
Mme Soularue (Annie), à Limoges (Limousin) ;
M. Tournie (Jean-François), à Lautrec (Tarn).
2o En qualité de personnalités qualifiées :
M. Bouteiller (Hubert), à Cussac (Gironde) ;
M. Casabianca (François), à Corte (Corse) ;
M. Capes (Gérard), à Mont-de-Marsan (Landes) ;
M. Champon (Emmanuel), à Gigny-sur-Suran (Jura) ;
Mlle Focqué (Françoise), à Paris (8e) ;
M. Lannelongue (Gérard), à Luppé-Violles (Gers) ;
M. Montant (Gérard), à Montreuil (93) ;
M. Perraud (Charles), à Guérande (Loire-Atlantique) ;
M. Prugue (Michel), à Mant (Landes) ;
M. Risse (Jacques), à Paris ;
M. Villeneuve (Pierre), à Limoges (Haute-Vienne).

Art. 2. - Sont nommés membres du comité national pour les indications géographiques protégées pour représenter l'administration :

Au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche
Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ou son représentant.

Au titre du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou son représentant.
L'inspecteur général de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2000.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
François Patriat