J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0023823A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association La Chrysalide de Martigues et du golfe de Fos
gestionnaire du foyer Le Mas des Aiguebelles (13118 Entressen)
Accord d'établissement du 24 décembre 1999 et avenants no 1 du 15 mars 2000 et no 2 du 4 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association dijonnaise d'entraide des familles ouvrières
(21000 Dijon)
Accord collectif d'établissement du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association pour l'enfance inadaptée du Val Briand
(26400 Grane)
Accord du 18 décembre 1999 et avenant no 3 bis du 29 août 2000 (qui annule et remplace les avenants no 1 du 18 janvier 2000, no 2 du 14 mars 2000 et no 3 du 17 juillet 2000) relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Orphelinat Coste
(30900 Nîmes)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenants no 1 du 10 septembre 1999, no 3 du 10 mars 2000 et no 4 du 20 juin 2000 (qui annule et remplace l'avenant no 2 du 10 mars 2000) relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association La Recoumene, maison de retraite médicalisée, maison de convalescence (43150 Le Monastier-sur-Gazeille)
Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 et avenants du 24 août 2000 et du 30 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association La maison de retraite Bon Accueil
de Touvois (44650 Touvois)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant du 31 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Saint-Benoît-Labre (44000 Nantes)
Accord collectif du 23 décembre 1999 et avenant du 26 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de gestion de l'institut régional
de rééducation sensorielle et motrice (51573 Reims)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Fédération des oeuvres laïques de la Nièvre (58000 Nevers)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 4 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association départementale des parents et amis de personnes
handicapées mentales de la Vienne (86281 Saint-Benoît)
Accord d'établissement du 8 janvier 1999 et avenants no 1 du 23 novembre 1999, no 2 du 20 décembre 1999 et no 3 du 20 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Service de soins infirmiers à domicile de Saint-Germain-les-Belles géré par l'instance de coordination du canton de Saint-Germain-les-Belles (87380 Saint-Germain-les-Belles)
Accord collectif d'entreprise du 28 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - la directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro