J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 décembre 2000 relatif à la délimitation du périmètre de l'opération d'intérêt national pour l'aménagement de La Défense

NOR : EQUU0001814A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 décembre 2000, le périmètre de l'opération d'intérêt national relatif à l'aménagement de La Défense est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
Ce plan est tenu à la disposition du public à la préfecture du département des Hauts-de-Seine ainsi qu'à chacune des mairies des communes de Courbevoie, de Nanterre et de Puteaux.