J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000
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Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-Nevers-Château-Chinon et Dijon-Autun
NOR : ECOI0020393D
Par décret en date du 13 décembre 2000, les dispositions du décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-Nevers-Château-Chinon et Dijon-Autun sont abrogées en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations de Planchez et Saint-Benin-des-Bois.