J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Morez traversant les départements du Doubs et du Jura


NOR : ECOI0020390D




Par décret en date du 13 décembre 2000, les dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Morez traversant les départements du Doubs et du Jura sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Pontarlier - Fort-du-Larmont et Lac-des-Rouges-Truites, Lac-des-Rouges-Truites et Morbier.