Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien d'Auxerre, des liaisons hertziennes Clamecy-Corbigny, Auxerre-Joigny, Auxerre-Sens et Sens-Chéroy traversant les départements de l'Yonne, de la Nièvre et de Seine-et-Marne

J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien d'Auxerre, des liaisons hertziennes Clamecy-Corbigny, Auxerre-Joigny, Auxerre-Sens et Sens-Chéroy traversant les départements de l'Yonne, de la Nièvre et de Seine-et-Marne

NOR : ECOI0020385D

Par décret en date du 13 décembre 2000, les dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien d'Auxerre, des liaisons hertziennes Clamecy-Corbigny, Auxerre-Joigny, Auxerre-Sens et Sens-Chéroy traversant les départements de l'Yonne, de la Nièvre et de Seine-et-Marne sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Bleigny-le-Carreau et Clamecy, Bleigny-le-Carreau et Joigny, Joigny et Saint-Clément.