Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station d'Andilly (Val-d'Oise) et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Rouen-II (tronçon Chennevières-Serans) et Paris-Montparnasse-Andilly traversant Paris et les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de l'Oise et des Hauts-de-Seine

J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station d'Andilly (Val-d'Oise) et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Rouen-II (tronçon Chennevières-Serans) et Paris-Montparnasse-Andilly traversant Paris et les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de l'Oise et des Hauts-de-Seine

NOR : ECOI0020381D

Par décret en date du 13 décembre 2000, les dispositions du décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station d'Andilly (Val-d'Oise) et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Rouen-II (tronçon Chennevières-Serans) et Paris-Montparnasse-Andilly traversant Paris et les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de l'Oise et des Hauts-de-Seine sont abrogées en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Andilly et Serans.