Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination à la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952

J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination à la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952

NOR : ECOA0020046A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 4 décembre 2000, est nommé membre de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952, en tant que représentant de chambre de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers : M. François Chantelot, désigné en qualité de suppléant.