Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20102
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Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

NOR : MESF0011650A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article R. 341-11 du code du travail relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales,
Arrête :

Art. 1er. - Le directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est désigné pour représenter la ministre de l'emploi et de la solidarité au sein du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales dont il assurera les fonctions de vice-président.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
C. Vigouroux