Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination du président de la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20112
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Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination du président de la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0002280A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 décembre 2000, M. François Falconnet est nommé président de la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires pour une durée de trois ans.