J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 20028
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Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques
NOR : MESP0023840A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1131-1 à L. 1131-3, L. 1131-6 et R. 145-15-1 à R. 145-15-20 ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques, mentionnée au 2o de l'article R. 145-15-2 du code de la santé publique, est fixée comme suit :
- dosage d'alpha galactosidase ;
- dosage d'hypoxanthine phosphoribosyl transférase (HPRT) ;
- dosage d'iduronate sulfatase ;
- dosage de phosphoribosyl pyrophosphate synthétase (PRPS) ;
- phénotypage de l'apolipoprotéine E 4.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm