Arrêté du 8 décembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20035
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Arrêté du 8 décembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

NOR : MCCB0000779A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 décembre 2000, est approuvée la clause insérée à l'article 13 des statuts de l'association Centre chorégraphique national - Ballet de Lorraine ainsi libellée : « Le poste de directeur général et celui de secrétaire général peuvent être pourvus par des fonctionnaires placés en position de détachement. »