J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20057

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Décret du 14 décembre 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010458D



Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Reims
M. Khac-Tan Nguyen, du 25 janvier 2001 au 24 janvier 2004.

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
M. Robert Goedert, du 7 février 2001 au 6 février 2004.

Juge au tribunal de grande instance de Paris
Mme Jeanne Grillet, épouse Michaud, du 18 février 2001 au 17 février 2004.

Juge au tribunal de grande instance de Chambéry
M. Michel Lapeze, du 15 mars 2001 au 14 mars 2004.

Substitute du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Paris
Mme Monique Abittan, du 20 février 2001 au 19 février 2004.