J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20057

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Décret du 14 décembre 2000 portant nomination d'une magistrate


NOR : JUSB0010448D




Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Mme Catherine Meaume, épouse Bretagne, conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire, est nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Catherine Meaume, épouse Bretagne, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.