J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19950

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Arrêté du 8 décembre 2000 portant approbation des orientations régionales forestières

NOR : AGRR0002546A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 101 du code forestier ;
Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de la région Basse-Normandie ;
Vu l'avis du conseil régional en date du 21 avril 2000 ;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête :



Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Basse-Normandie sont approuvées (1).

Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.

Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt,
P.-E. Rosenberg


(1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche, à la direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt.