J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19966

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Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination aux sections « examen des référentiels » et « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0002549A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 décembre 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires pour une durée de trois ans :
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des organismes certificateurs agréés
Mme Veauclin (Nathalie), titulaire.
M. Gallois (Loïc), suppléant.
M. de Chivré (Bruno), titulaire.
M. Lannelongue (Gérard), suppléant.

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
M. Bidal (Jean-Luc), titulaire.
Mlle Nicolas (Sigrid), suppléante.
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) :
M. Magniot (Christophe), titulaire.
M. Franceschi (François), suppléant.
Coordination rurale union nationale :
Mme Brianceau (Françoise), titulaire.
M. Perche (Thierry), suppléant.
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
Mme Emonet (Marion), titulaire.
M. Douard (Tristan), suppléant.
Alimentation animale :
M. Mesny (Bernard), titulaire.
M. Hollemaert (Olivier), suppléant.
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) :
M. Jeanot (Gérard), titulaire.
Mme Leroy (Catherine), suppléante.
Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) :
Mme Bricard (Isabelle), titulaire.
Mme Audren (Natacha), suppléante.
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) :
M. Duc (Joël), titulaire.
M. Ferry (Sylvain), suppléant.

Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs :
Mme Gey (Céline).
Mme Bruyère (Résie).
M. Orphelin (Bernard).
Conseil supérieur de la haute cuisine française :
M. Bruel (Jacques), titulaire.
M. Crépet (Dominique), suppléant.

Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
M. Schaeffer (Eugène), titulaire.
Mlle Focqué (Françoise), suppléante.
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) :
M. Despretz (Guy), titulaire.
M. Kalinowski (Eric), suppléant.
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) :
M. Rémy (Jean-Luc), titulaire.
M. Lebrun (Jacky), suppléant.
M. Baladier (Henri.
M. Bourget (Bernard).
M. Casabianca (François).
M. Cotillon (Christophe).
M. Dumas de Vaulx (Robert).
Mme Dumont (Rolande).
M. Halliez (Pierre).
M. Hirsch (Daniel).
M. Juin (Hervé).
M. Kerdilès (Jean).

II. - Au titre de la section « agriculture biologique »
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
M. Le Heurte (Serge), titulaire.
M. Valéro (Gilles), suppléant.
M. Maes (Damien), titulaire.
Mme Breyne (Elisabeth), suppléante.

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
M. Gangneron (Etienne), titulaire.
Mlle Nicolas (Sigrid), suppléante.
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) :
M. Magniot (Christophe), titulaire.
M. Franceschi (François), suppléant.
Confédération paysanne :
M. Templier (Joseph), titulaire.
M. Montmarché (Gabriel), suppléant.
Coordination rurale union nationale :
M. Jaquet (Nicolas), titulaire.
M. Blonde (Christophe), suppléant.
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB) :
M. Chevallier (René), titulaire.
M. Espinasse (Gilbert), suppléant.
M. Douze (Rik), titulaire.
M. Cochy (Jacques), suppléant.
Mme Fouchet (Marianne), titulaire.
M. Villemin (Michel), suppléant.
Mme Atger-Grellet (Catherine), titulaire.
M. Leturcq (Raoul), suppléant.

Au titre des fournisseurs
Union des industries de la protection des plantes :
M. Le Brun Keris (Nicolas), titulaire.
M. My (Jacques), suppléant.
Union des industries de la fertilisation :
M. Auzolle (François), titulaire.
M. Poulet (Jacques), suppléant.
Alimentation animale :
Mme Hattée (Cathy), titulaire.
M. Mesny (Bernard), suppléant.
Fournisseurs pour l'agriculture biologique :
M. Jardel (Denis), titulaire.
M. Coindre (Patrick), suppléant.
M. Reynard (Guy), titulaire.
M. Desbrosses (Philippe), suppléant.
Mme Beuriat (Bernadette), titulaire.
M. Lévêque (Jean-Marc), suppléant.

Au titre des transformateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) :
M. Leplus (Michel), titulaire.
Mme Béguin (Maryvonne), suppléante.
Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :
M. Antoine (Dominique), titulaire.
Mme Milcent (Gaëlle), suppléante.
Transformateurs de l'agriculture biologique :
M. de Pazzis (Henri), titulaire.
Mme Pelletier (Maria), suppléante.
M. Millon (Philippe), titulaire.
M. Renais (Maurice), suppléant.

Au titre des distributeurs
Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) :
Mlle Bize (Sandrine), titulaire.
Mme Bricard (Isabelle), suppléante.
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) :
M. Gay (Serge), titulaire.
Mme Nallet (Florence), suppléante.
Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique :
M. Verdier (Jean), titulaire.
M. d'Ozenay (Michel), suppléant.
M. Serive (James), titulaire.
M. Mialaret (Laurent), suppléant.

Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des organisations de consommateurs
Mme Rutby (Josette).
Mme Sitbon (Simone).

Au titre des utilisateurs de produits
issus de l'agriculture biologique
M. Guilet (Didier), titulaire.
Mme Harrouch (Arlette), suppléante.
M. Colin (Patrick), titulaire.
Mme Démarest (Isle), suppléante.

Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
M. Laurens (Jean), titulaire.
M. Queguiner (Guillaume), suppléant.
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) :
M. Sutter (Alain), titulaire.
M. Collignon (Arnaud), suppléant.
Institut technique de l'agriculture biologique :
M. Hiron (Hubert), titulaire.
Mme Boutin (Christine), suppléante.
Institut national de la recherche agronomique :
M. Sylvander (Bertil), titulaire.
M. Gautronneau (Yvan), suppléant.
Représentants des vétérinaires :
M. Andrillon (Claude), titulaire.
M. Brioude (Bernard), suppléant.
M. Demas (Jean-Luc).
M. Helfter (Michel).
M. Fleury (Jean-Pierre).