J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19966

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Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : AGRA0001534A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 2000, M. Bouniol (Pascal), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est affecté au ministère de l'intérieur en qualité d'adjoint au chef du service des affaires juridiques et du contentieux à la préfecture de police, à compter du 17 juillet 2000 pour une durée de deux ans, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.