J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19889

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Arrêté du 1er décembre 2000 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée d'art moderne de la ville de Paris pour une exposition

NOR : MCCF0000794A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2000, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée au musée d'art moderne de la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le musée national Picasso et le musée national de l'Orangerie des Tuileries dans le cadre de l'exposition « L'Ecole de Paris ».
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée d'art moderne de la ville de Paris et sur toute la durée du transport aller-retour. Celle-ci prend effet au départ des oeuvres des musées cités ci-dessus jusqu'à leur retour dans les musées prêteurs.